STARTS

Feb 13th 2017

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale (FUN)

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application.

Ce séminaire en ligne, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale.


Plan du cours


Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale

Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale

Séance 3 : Les modes d’accès à dans la fonction publique territoriale

Séance 4 : Les différentes positions statutaires et le déroulement de carrière

Séance 5 : Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux

Séance 6 : Les responsabilités des agents territoriaux

Séance 7 : La formation des agents territoriaux

Séance 8 : La rémunération, le temps de travail et le droit syndical des agents territoriaux

Séance9 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Séance 10 : La cessation de fonction des agents territoriaux