Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT

Encore assez méconnue du grand public, les sociétés coopératives d’intérêt collectif –SCIC- sont au nombre de 600 aujourd’hui et connaissent une croissance de 20 % par an. Elles rassemblent l’ensemble des parties prenantes intéressées à apporter une réponse collective à un enjeu identifié sur un territoire, dans un cadre [...]

De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé. En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit [...]

Parce que disposer d’une base adresse normalisée répond à de multiples besoins : services d’urgence, livraisons de colis, raccordement à la fibre optique, calculateurs d'itinéraires, applications mobiles…, les régions Normandie et Pays de la Loire via leur réseaux régionaux d'information géographique (CRIGE Normandie et GEOPAL), reviennent vers vous pour [...]

Le contexte sociétal amène les professionnels des collectivités à devoir inventer de nouveaux services publics en phase avec leurs usagers, leurs moyens, la donne digitale et collaborative. Parce que les projets se complexifient, le travail ne peut plus se faire seul ou entre experts. La participation de plusieurs angles [...]

Réalisé par le CNFPT et l’Agence française anticorruption, ce cours en ligne traite de l’ensemble des atteintes à la probité : corruption, favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts ou trafic d’influence. Il détaille les situations qui font naître ces risques dans la gestion publique locale. Il [...]

Ce cours a pour objectif de permettre de comprendre les enjeux de la réglementation des ERP mais aussi d'identifier la classification des ERP, des acteurs et leur rôle ainsi que les procédures et actes juridiques associés.

Qu’est-ce que la laïcité... et que n’est-elle pas ? Le principe de la séparation des églises et de l’état, c’est-à-dire de leur indépendance réciproque, a été posé par la loi du 9 décembre 1905. La France est ainsi une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article premier de la [...]

Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ces collectivités ont toutes [...]

Achat de fournitures de bureau, de repas pour la restauration scolaire, de prestations de ménage, réalisation de travaux d’entretien de voirie ou des espaces verts, construction de nouveaux équipements, le fonctionnement des services et la mise en œuvre des projets des collectivités territoriales nécessitent la passation de marchés publics. [...]

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Ces agents sont régis par [...]