Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet.
Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du Mooc et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.
De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.
Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct.
En partenariat avec les Editions Législatives, un service gratuit au quotidien en ligne ActuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.
Plan du cours
Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail
Les sources du contrat de travail
La hiérarchie des sources
Le contrat de travail : définition
Le contrat de travail de droit commun
Les obligations de l’employeur et du salarié
La promesse d’embauche
La durée de la période d’essai
La rupture de la période d’essai
Les clauses particulières du contrat de travail
Semaine 2 : les contrats autres que le CDI
Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
Le CDD : Les motifs de recours et justifications
Le CDD : durées et renouvellement
La succession des CDD
La rémunération du CDD
La rupture du CDD
Le Contrat de travail temporaire
Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Le CDD Sénior
Le CDI de chantier
Le CDD joueur professionnel
Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail
Le contrat de travail à temps partiel
La durée du travail à temps partiel
La durée du travail : règles fondamentales
Les heures supplémentaires
Le contingent annuel des heures supplémentaires
Le temps de travail au forfait en heures
Le temps de travail au forfait en jours
Le travail de nuit
Les jours fériés
Le travail du dimanche
Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien
Les congés payés : calcul
Les congés payés : prise
La maladie du salarié
L’accident du travail
Les congés maternité et paternité
Le congé parental
La faute du salarié et la sanction
La procédure disciplinaire
Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
La modification du contrat
Semaine 5 : La fin du contrat
La démission
La rupture conventionnelle
Prise d’acte de la rupture du contrat
Résiliation judiciaire du contrat
Le départ en retraite
Le préavis
La rupture conventionnelle collective
Semaine 6 : le licenciement
Le licenciement pour motif personnel : motif
Le licenciement pour motif personnel : procédure
L'indemnisation du licenciement
L’indemnisation du licenciement abusif
