La loi des hommes et la loi de dieu (FUN)

Semaines 1 et 2 : L'Église catholique romaine est régie par le Droit canonique, méconnu voire inconnu du grand public, mais aussi d’un grand nombre de fidèles et par les non-baptisés. Ces deux premières semaines seront l'occasion de nous interroger sur ses fondements : origines, caractéristiques, liens avec le Concile Vatican II. Elles permettront d’introduire une distinction avec le droit séculier et les droits des autres confessions chrétiennes.

Semaines 3 et 4 : Posséder des droits dans l'Église ne vaut vraiment que si chaque fidèle a les moyens de les faire valoir. C'est pourquoi l'Église s'est dotée de structures judiciaires propres. Les tribunaux rendent ainsi la justice au niveau des diocèses, tandis que certaines causes sont réservées au Siège apostolique. Parmi les procédures les plus répandues, on compte celles en constat d'invalidité du mariage ou encore les causes pénales.

Semaines 5 et 6 : De nombreux droits séculiers proclament les droits de toute personne à la liberté de conscience et à la liberté de religion. Mais, d’un point de vue juridique : qu’est-ce que la conscience et quel rapport entretient-elle avec la liberté de religion ? Ces deux dernières semaines montreront que le Droit canonique peut être reçu comme un ensemble normatif servant une autorégulation interne au sein de l’Église. S’il appelle les fidèles au témoignage missionnaire, il prohibe le prosélytisme déloyal et abusif.

Format

Vous serez amené(e)s à suivre ce cours durant 6 semaines. Chaque semaine, nous vous proposons de visionner 30 minutes de vidéo (6 vidéos de 5 minutes chacune), de lire des documents courts et de vérifier vos connaissances à partir d’un quizz d’évaluation. Les cours sont présentés par Cédric BURGUN et Bruno GONÇALVES, Maîtres de conférences à la faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris, et Philippe GREINER, Professeur à la Faculté de Droit canonique de l’Institut catholique de Paris.

Plan du cours

SEMAINE 1 : L’Église, réalité spirituelle et réalité incarnée :

1. Différentes Églises, différents codes

2. Société civile et société ecclésiale

3. Droit divin et droit ecclésiastique

4. Le statut de « fidèle » dans l’Église

5. Une société égale et hiérarchisée

6. L’autorité suprême dans l’Église : les deux « pôles »

SEMAINE 2 : L’Église, une communauté régulée de croyants :

1. La communion ecclésiale

2. Les principes directeurs du Code de Droit canonique

3. Liberté des fidèles et droits subjectifs (1)

4. Liberté des fidèles et droits subjectifs (2)

5. Le Droit canonique : un droit complet

6. Quelques considérations sur la structure de l’Église

SEMAINE 3 : Présentation des juridictions ecclésiastiques :

1. Les origines du droit dans l’Église

2. Le champ procédural en Droit canonique latin

3. Le pape, juge suprême

4. Les tribunaux du Siège apostolique

5. L’organisation d’un tribunal ecclésiastique

6. La carte judiciaire actuelle

SEMAINE 4 : Comment mettre en oeuvre une procédure canonique ?

1. Les procédures canoniques

2. Le cas particulier du mariage

3. La réforme de la procédure en constat de nullité de mariage

4. Pourquoi un droit pénal dans l’Église ?

5. Les notions de délit et de péché

6. Les différentes catégories de peines

SEMAINE 5 : Partir d’une approche en droit international :

1. Approche de la notion de « conscience » en droit

2. Distinction entre liberté de pensée, de conscience et de religion

3. Le sens d’une proclamation des droits et libertés fondamentaux

4. Dignité et droits de la personne humaine

5. Liberté de conscience et liberté naturelle

6. Originalité du Droit canonique

SEMAINE 6 : Entrer dans une compréhension canonique

1. Droit divin naturel et recherche de la vérité

2. Le prosélytisme en question

3. Prohibition de la contrainte religieuse

4. L’élan missionnaire

5. Liberté religieuse et liberté de religion

6. Propos conclusifs