L’action administrative de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics s’appuie sur un cadre juridique spécifique lié notamment à la prise en compte de l’intérêt général.
Cette formation a pour objet de vous présenter les principales composantes de ce cadre juridique au travers de 4 séances de formation :
- La première séance sera consacrée au cadre juridique de l’action administrative (le principe de légalité, la hiérarchie des normes, la notion et les principes du service public, le contrôle de légalité et un focus sur la question de l’état d’urgence …).
- La deuxième séance abordera la question des moyens juridiques de l’action administrative (les actes administratifs unilatéraux et leur régime juridique, les contrats administratifs, leur diversité et leur régime juridique, ainsi qu’un focus consacré aux marchés publics).
- La troisième séance portera sur les grands domaines de l’action administrative (les différents services publics et leur mode de gestion, la police administrative, le domaine public et le domaine privé).
- La quatrième séance sera consacrée aux questions de responsabilité (les fondements de la responsabilité administrative et son étendue, les juridictions administratives et judiciaires et le Tribunal des conflits).
Chaque séance de formation sera composée de fiches de connaissances, de vidéos et d’un questionnaire d’auto-évaluation.
Plan du cours
Séance 1 : Le cadre juridique de l’action administrative
La hiérarchie des normes
Le principe de légalité
L’état d’urgence
Séance 2 : Les moyens juridiques de l’action administrative
actes administratifs unilatéraux
contrats administratifs
marchés publics
Séance 3 : Les grands domaines de l’action administrative
Les services public
Le domaine public
Le domaine privé
La police administrative
Séance 4 : La responsabilité de l’action administrative
Le contrôle de légalité
Les principales juridictions
