Protection des données personnelles : le nouveau droit (FUN)

Protection des données personnelles : le nouveau droit (FUN)
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Protection des données personnelles : le nouveau droit (FUN)
Dans notre société hyper informatisée, la protection des données est devenue un sujet central, pour les individus comme pour les professionnels. Marketing ciblé, cybersurveillance des salariés, lutte contre la fraude, réseaux sociaux… les fichiers sont désormais omniprésents dans notre quotidien. En mai 2018, la réglementation applicable en France sera totalement modifiée par la mise en application du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la nouvelle loi française "informatique et libertés". Ce cours présente les règles applicables en matière de protection des données et de la vie privée, en application de la toute nouvelle réglementation européenne et française.

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Ce MOOC a deux objectifs :

- Sensibiliser les professionnels sur les obligations qui leur incombent en la matière, afin d'en tenir compte dans leurs pratiques professionnelles ;

- Sensibiliser les étudiants et le grand public sur les règles juridiques applicables en matière de protection des données et sur les droits que les personnes fichées tiennent de l'application de la loi "informatique et libertés".




Format

Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du MOOC et vous conserverez l’accès même après la fin du cours.

Pour chaque séquence, des discussions sont ouvertes sur le forum. Les retours hebdomadaires aux principales questions posées sur les forums se feront en direct (hangouts). Dans le cadre des hangouts hebdomadaires, un point d’actualisation sera également fait sur l’avancée du projet de loi « informatique et libertés » actuellement en discussion au sein du parlement français, ainsi que concernant le projet de règlement européen « E-privacy » (protection des données dans le secteur des communications électroniques), lequel viendra compléter en 2018 le nouveau cadre réglementaire applicable en France.


Plan du cours


Semaine 1 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementaton (partie 1)

1. Introduction

2. La protection des données : un enjeu majeur de protection de la vie privée

3. Du numéro de sécurité sociale à Google : l'histoire de la réglementation "informatique et libertés" de 1978 à nos jours

4. L'obligation de documenter sa conformité (accountability) : la check-list "informatique et libertés"

5. PIA, audit, formation... les nouveaux outils de gestion de la conformité

6. Comment respecter le principe de proportionnalité ?


Semaine 2 - Fondamentaux et concepts-clé de la nouvelle réglementation (partie 2)

1. Le droit à l'oubli

2. Comment encadrer les tansferts internationaux de données ?

3. Les droits des personnes fichées

4. Vigilance face aux données interdites

5. Interviews de professionnels de la privacy (partie 1)


Semaine 3 - Régulation au niveau français, européen et international

1. La régulation "informatique et libertés" - panorama

2. La nouvelle CNIL

3. Les fichiers transeuropéens et le nouveau système de "guichet unique" (one stop shop)

4. Le comité européen de protection des données (CEPD)

5. La protection des données ailleurs dans le monde


Semaine 4 - Sécurité et confidentialité des données

1. L'obligation d'assurer la confidentialité des données personnelles

2. L'obligation de notifier les failles de sécurité

3. La mise en œuvre d'une politique de sécurité des systèmes d'information

4. La réalisation d'un "privacy impact assessment" (PIA)

5. Interviews de professionnel de la privacy (partie 2)


Semaine 5 - Le délégué à la protection des données (DPD)

1. Le statut du délégué à la protection des données

2. Les missions du délégué à la protection des données

3. Comment organiser son activité de délégué à la protection des données ?

4. Le recensement des traitements par le DPD

5. L'organisation d'une mission d'audit "informatique et libertés"


Semaine 6 - Protéger la vie privée au quotidien

1. Marketing ciblé sur internet

2. Les conséquences du RGPD pour les PME/PMI

3. Droit de la consommation et e-commerce

4. La cybersurveillance des salariés

5. E-commerce et détection de la fraude

6. Propos conclusifs



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