Les établissements recevant du public : enjeux et responsabilités (FUN)

Le 1er novembre 1970, l'incendie du dancing "le 5-7" à SAINT-LAURENT-DU-PONT en Isère piégeait mortellement 146 personnes. Le 6 février 1973 dans le XIX ème arrondissement de Paris, l’incendie du collège Édouard PAILLERON provoquait la mort de seize enfants et quatre adultes. Le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari à Furiani en Corse l'effondrement d'une tribune, entrainait la mort de 18 spectateurs et les blessures de 2 400 autres.

Ces catastrophes ont durablement et profondément marqué l'opinion.

Elles ont conduit les pouvoirs publics à réagir en modernisant et renforçant la règlementation relative à la sécurité des établissements recevant du public dans un sens plus strict.

Deux décrets sont essentiels à cette préoccupation de securité et reposent sur 4 principes fondamentaux :

- Réduire les risques d’éclosion et limiter la propagation de l’incendie

- Garantir l’évacuation rapide sûre et en bon ordre de la totalité du public

- Garantir la bonne accessibilité des secours et faciliter leur intervention

- Garantir le bon fonctionnement des équipements de sécurité

Ces principes seront détaillés au cours de cette formation.

Plan du cours

Séance 1 : Enjeux, histoire et réglementation

Séance 2 : La classification des ERP

Séance 3 : Les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités

Séance 4 : Les procédures et les actes juridiques associés