Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour ! Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par une situation concrète d’entreprise, un cas pratique, ou un contentieux judiciaire, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés.
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines, chacune composée de 5 ou 6 séquences. Chaque séquence est assortie d’une vidéo de 10 minutes vous présentant la synthèse à connaître ainsi que les références et des exercices (QCM, Quiz et cas pratiques).
Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce MOOC. Ces experts apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce MOOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…
En partenariat avec les Editions Législatives, des compléments pédagogiques seront mis en ligne à l’occasion de chaque séquence. Il s’agira de documents-types, contrats de travail, courriers spécifiques, qui porteront sur le thème des séances.
Un service gratuit au quotidien en ligne actuEL-RH.fr sera proposé aux participants à ce MOOC, tout au long des six semaines de cours, pour permettre de suivre jour après jour l’actualité du droit des contrats de travail.
Plan du cours
Semaine 1 : Présentation du contrat de travail
La définition du contrat de travail et ses critères
Les obligations inhérentes au contrat : obligations de l’employeur, du salarié
Le contrat de travail de droit commun : le CDI à temps plein (formalisme, écrit, promesse d’embauche, période d’essai)
La période d’essai
Les clauses particulières : non concurrence, mobilité, exclusivité, dédit-formation
L’évolution du contrat
Le contentieux du travail : le conseil de prud’hommes
Semaine 2 : Le Contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (définition, formalisme, statut)
Les motifs de recours et les justifications
La durée et le renouvellement des CDD
La succession des contrats
La rupture du CDD (formalisme et indemnités)
Semaine 3 : Les autres formes de contrats de travail
Le Contrat de travail temporaire (statut, formalisme, particularités)
Les contrats de travail et la formation des salariés
Les contrats liés à la politique de l’emploi
Le travail à domicile et le télétravail
Le contrat de travail à temps partiel
Semaine 4 : La gestion du contrat : le temps de travail
Le temps de travail (temps de travail effectif, temps de travail et temps de repos)
Les heures supplémentaires
Les conventions de forfait
Le travail de nuit et le travail des jours fériés
Le travail du dimanche
Semaine 5 : La gestion du contrat au quotidien
Les congés payés
La maladie, l’accident de travail
Les congés de maternité et de paternité
La faute du salarié et sa sanction
Contrat de travail et TIC
Semaine 6 : La fin du contrat de travail
La démission
Le licenciement
Les autres formes de rupture
Les suites de la rupture
Le départ en retraite
