Le droit allemand consacre depuis longtemps les mécanismes portés par la réforme du droit français des contrats. Ce MOOC vous propose de comparer les éléments les plus marquants du droit allemand des contrats avec ceux de la réforme 2016 du droit français des contrats. Il permet donc de découvrir les apports de la réforme 2016, mais surtout de s'initier au droit allemand des contrats. Il est notamment utile à ceux dont l'activité actuelle ou future concerne les échanges économiques entre la France et l’Allemagne.
En effet, le droit allemand régit, plus souvent que le droit français, ces relations. Les tribunaux français sont souvent amenés à l'appliquer. Au demeurant, la réforme 2016 du droit français fait un trait d'union entre l’ancien droit français et le droit allemand des contrats, ce qui permet une appréhension facile par des personnes familières du droit français, ancien ou nouveau. Par ailleurs, cette réforme doit encore être précisée par la jurisprudence. La connaissance du droit allemand qui consacre depuis longtemps la plupart des mécanismes portés par la réforme française, permet de faire des projections quant à l'application du nouveau droit français.
Des vidéos et documents de cours ainsi que des quiz hebdomadaires vous permettront de connaître ces deux droits que des cas pratiques vous permettront de mettre en application. L'enseignement comprend deux niveaux. Le premier niveau transmet une information détaillée et donne lieu, si l'apprenant le souhaite, à une évaluation. Le second niveau, destiné aux personnes pressées, se limite à l'essentiel.
Plan du cours
- Module 0 : Introduction et notions essentielles du droit allemand pour appliquer le droit des contrats
Propos introductif
Divergences entre droit allemand et droit français concernant la preuve
Divergences entre droit allemand et droit français concernant la prescription
- Module 1 : Des problèmes dans la formation du contrat : éléments nouveaux relatifs aux conditions de fond classiques
Des différences dans la sanction des conditions de formation du contrat
L’erreur, vice du consentement
Le dol et la violence
Le contenu du contrat
- Module 2 : Un problème dans la formation du contrat : les clauses abusives dans les contrats d’adhésion
Inspiration et champ d'application de l'encadrement des contrats d'adhésion
Rencontre des volontés quant aux clauses prérédigées
Contenu des clauses prérédigées
Sanctions des clauses prérédigées abusives
- Module 3 : Des mécanismes pour mettre au point et pour prévenir des problèmes
Les sommations interrogatoires
Une mise en demeure assortie d’un délai raisonnable pour régulariser une situation
- Module 4 : Des problèmes généraux dans l’exécution du contrat : sanctions
L’unilatéralisme dans les sanctions
Cumul et hiérarchie des sanctions
- Module 5 : Des problèmes particuliers dans l’exécution du contrat : solutions
L’impossibilité d’exécuter et ses conséquences, notamment dans le droit de la vente
L’imprévision
