Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé (FUN)

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Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé (FUN)
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Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé (FUN)
Cadre juridique et pratique des partenariats public-privé. Les partenariats public-privé ont connu un fort essor depuis 15 ans. Grands stades, voirie, éclairage public, hopitaux, gendarmeries...ils se sont développés dans de nombreux secteurs de l'action publique.

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Dans le même temps ils ont fait l'objet de nombreuses critiques, compte tenu de leur complexité et également de leur coût.

L'ordonnace du 23 juillet 2015 est venue répondre à ces critiques et unifier leur cadre juridique

L'ordonnance durcit également les conditions pour y recourir.

Une table de concordance des articles cités avec ceux du code de la commande publique est fourni.




Format

Ce MOOC comporte 4 séances.

Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices d'autoévaluation, de quiz et de supports détaillés.


Plan du cours


Semaine 1 : La notion de partenariat public-privé ( PPP)

Semaine 2 : La passation d'un partenariat public-privé

Semaine 3 : Les principales clauses d'un partenariat publi-privé

Semaine 4 : Gestion du risque contentieux



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