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May 15th 2017

Rédaction de Contrats (Coursera)

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Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.

Selon l’expression du code civil français, le contrat vaut loi entre les parties.

C’est en effet le charme du droit privé que de permettre aux parties de créer les principes qui s’appliqueront à leur relation contractuelle, d’élaborer la règle avant de s’y soumettre, de ne pas subir le système juridique, mais de le maitriser par ce puissant instrument qu’est la liberté contractuelle. Encore faut-il en connaitre le bon usage. Comme toute liberté, la liberté contractuelle contient ses chausse-trapes, ses dangers, et ses effets indésirables.

Le cours sensibilisera les étudiants au bon usage de la liberté contractuelle, en examinant étape par étape les clauses habituellement utilisée dans les contrats internationaux, de façon à en analyser l’utilité, les dangers, et les conséquences. Le droit suisse sera parfois cité à titre d’exemple de droit civil, mais le cours se référera essentiellement aux principes généraux du droit privé, qui sont des principes relativement universels. Il permet donc d’acquérir assez rapidement de bons réflexes face à une clause suspecte, ou à un contrat incomplet, quel que soit le droit applicable à ce contrat.