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Composées de différentes recettes issues des redevances, de la fiscalité ou des dotations de l’Etat dont le volume doit permettre de couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales couvrent une multitude de branches de droit et de discipline différentes.
Ainsi, dans le cadre des pactes financiers mise en place depuis 1996, des différentes lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, les finances locales constituent aujourd’hui un véritable outil stratégique de décision et d’adaptation des acteurs publics locaux à leur nouvel environnement.
Plan du cours
Semaine 1 : Finances locales et dotations financières
Semaine 2 : Finances locales et droit budgétaire
Semaine 3 : Finances locales et fiscalité locale
Semaine 4 : Finances locales et finances intercommunales
Semaine 5 : Finances locales et comptabilité publique
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