De multiples tâches incombent aujourd’hui aux municipalités. Parmi ces activités, figure la tenue de l’état civil qui obéit à un régime juridique particulier : celui du droit privé. En effet, le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, mais sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République.

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Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu mais également pour l’Etat, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens.

Cette formation a pour objet de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil au travers de 5 séances de formation qui aborderont les thèmes suivants :

- les officiers d’état civil ;

- la naissance ;

- le mariage

- le décès et la délivrance des actes d’état civil ;

- les aspects internationaux de l’état civil

Chaque séance comprend des vidéos formatives, des fiches de connaissances, un qcm et un forum de discussion pour que vous puissiez dialoguer avec les intervenants.

Plan du cours

Séance 1 : Les officiers d’Etat civil

Séance 2 : La naissance

Séance 3 : Le mariage

Séance 4 : Le décès et la délivrance des actes d’Etat civil

Séance 5 : Les aspects internationaux de l’Etat civil

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Centre National de la Fonction Publique Territoriale - CNFPT